Arrêté du 17 février 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

J.O. 55 du 5 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04394
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Arrêté du 17 février 2004 portant modification d'un agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique

NOR : AGRG0400567A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 février 2004, l'article 1er du 18 avril 2002 octroyant l'agrément visé à l'article L. 5143-7 du code de la santé publique à la Coopérative agricole départementale de la Sarthe, située 30, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans, sous le numéro PH 79 224, est modifié comme suit :

Remplacer : « la Coopérative agricole départementale de la Sarthe (CADS), située 30, rue Paul-Ligneul, 72000 Le Mans » par : « (Union SET), située 108, rue de Beaugé, 72021 Le Mans, sous le numéro PH 79 224 ».